Mentions légales

Éditeur

AyantsDroit, une marque exploitée par Wealth Broker Management SA, Rue Robert-Céard 6, 1204 Genève, IDE CHE-204.655.359.
Contact : contact@ayantsdroit.ch

Nature du service

AyantsDroit fournit des informations générales et des outils d’aide à la préparation des annonces au registre suisse de transparence. AyantsDroit n’est ni un service de la Confédération ni un avocat, et ne fournit pas de conseil juridique personnalisé. L’annonce au registre de transparence est gratuite et s’effectue sur la plateforme fédérale EasyGov.swiss.

Responsabilité

Les contenus sont rédigés avec soin à partir des sources officielles citées et revérifiés régulièrement. Ils peuvent toutefois être incomplets ou devenir inexacts après une modification de la loi ou de la pratique. Seuls les textes publiés sur Fedlex font foi. Pour une structure complexe (trust, fondation, chaînes de contrôle à l’étranger), faites vérifier votre analyse par un professionnel.

Hébergement

Site hébergé par Netlify, Inc. (San Francisco, États-Unis). Données des formulaires et des commandes : Supabase, centre de données de Zurich. Paiements : Stripe.

Propriété intellectuelle

Les textes et outils du site sont protégés. Les textes de loi cités sont des actes officiels librement reproductibles. Polices IBM Plex Sans et IBM Plex Mono sous licence SIL Open Font License.