Politique de confidentialité

Responsable du traitement : AyantsDroit, une marque exploitée par Wealth Broker Management SA, Rue Robert-Céard 6, 1204 Genève, IDE CHE-204.655.359. Contact : contact@ayantsdroit.ch. Cette politique applique la loi fédérale sur la protection des données (nLPD).

Le diagnostic gratuit

Vos réponses (forme juridique, détenteurs, pourcentages, noms éventuels) sont traitées dans votre navigateur et enregistrées uniquement sur votre appareil (stockage local), pour que vous puissiez reprendre ou commander le dossier. Nous ne les recevons pas. Nous enregistrons seulement une statistique anonyme : forme juridique, concerné ou non, nombre d’ayants droit trouvés, procédure simplifiée, catégorie de délai.

La recherche d’une société au registre IDE transmet le nom ou le numéro saisi au service public de l’Office fédéral de la statistique, par notre serveur. Le numéro IDE de la société choisie sert ensuite à lire ses publications dans la Feuille officielle suisse du commerce (www.shab.ch) ; le résultat, qui ne contient que des données publiques de la société, est gardé en cache quelques heures.

Surveillance d’une société et espace pro

Pour la surveillance, nous enregistrons votre adresse e-mail et les données publiques de la société (raison sociale, IDE, forme, siège, publications FOSC), ainsi que les réponses utiles au calcul du délai (type de révision). Dans l’espace pro, nous enregistrons l’adresse e-mail et le nom du cabinet, et pour chaque société suivie les mêmes données publiques, la référence client et le statut d’annonce saisis. Aucune donnée sur les ayants droit n’y est conservée. L’accès à l’espace se fait par un lien personnel ; gardez-le confidentiel. Base : votre consentement et l’exécution du contrat.

Le dossier de déclaration

Pour générer le dossier, vos réponses sont envoyées à notre serveur, utilisées pour rédiger les documents et aussitôt oubliées : elles ne sont pas enregistrées. Nous gardons une ligne anonyme par commande (offre, montant, forme juridique, nombre de dossiers générés et le numéro IDE de la société couverte) et, le cas échéant, votre adresse e-mail.

Alertes, demandes et commandes

Nous enregistrons votre adresse e-mail, et selon le formulaire votre nom, société, téléphone, canton, forme juridique, date d’échéance et message, pour vous envoyer les alertes demandées, traiter votre commande ou transmettre votre demande à une fiduciaire partenaire si vous y avez consenti. Base : votre consentement et l’exécution du contrat.

Destinataires et sous-traitants

• Supabase (base de données, région Zurich) ; Netlify (hébergement du site et copie des formulaires) ; Stripe (paiement : vos données de carte ne nous parviennent jamais) ; Resend (envoi des e-mails).
• Une fiduciaire partenaire, uniquement pour une demande de mise en relation que vous avez envoyée.

Certains prestataires peuvent traiter des données hors de Suisse, avec les garanties prévues par la nLPD.

Durée de conservation

Alertes et surveillance : jusqu’à votre désabonnement ou la fin de la période payée. Espace pro : jusqu’à la clôture du compte sur demande. Demandes de mise en relation : 24 mois. Données comptables des commandes : 10 ans (obligation légale).

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification ou l’effacement de vos données, et retirer votre consentement à tout moment, à contact@ayantsdroit.ch. Chaque e-mail d’alerte contient un lien de désabonnement. Vous pouvez saisir le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence.

Cookies et mesure d’audience

Pas de cookie publicitaire ni de traceur tiers. Le site mémorise pendant votre visite la source publicitaire éventuelle (paramètres utm) et, sur votre appareil, vos réponses au diagnostic.

Version du 4 novembre 2026.